Gestion Sanchez – Chambre régionale des comptes #2 – Education

Point 1.3.3.° Rapport de la Chambre Régionale des Comptes : pages 24 et 25

Réponses du maire : pages 90 +Annexe 3 : pages 152 à 207 +Annexe 10 : pages 231 et 232

Projet d’extension-réhabilitation de l’école Nationale ni forcément pertinent ni financé

La commune a fait le choix d’étendre et de réhabiliter deux de ses écoles : les écoles « Garrigues Planes » et « Nationale ».

En ce qui concerne Garrigues Planes, la CRC reconnaît que cette opération « est justifiée » et « n’appelle pas d’observation dans son principe. »

Par contre,  elle fait, à propos de l’école Nationale :

1/ un reproche sur l’absence de financement clairement établi 

2/ une remarque en suggérant qu’avant de faire le choix d’agrandir l’école Nationale en zone patrimoniale remarquable et de se heurter aux difficultés techniques conséquences de ce choix, la commune aurait pu étudier une autre solution, consistant à bâtir une école neuve dans le futur quartier sud-canal.

Des réponses du maire hors-sujet

Puisque la CRC juge le projet d’extension-réhabilitation de l’école Garrigues Planes justifié, pourquoi le maire en parle-t-il à nouveau ?

On lui reproche de n’avoir pas de subventions pour les travaux de l’école Nationale :

il répond qu’il a des subventions pour les travaux de l’école Garrigues Planes ?!!!

On lui reproche qu’ « aucun arrêté attributif de subvention n’a été produit » pour ces travaux : il produit en annexe 3 « les 14 arrêtés attributifs de subvention les plus récents »

mais aucun ne concerne l’école Nationale !

En vrac , Garrigues Planes, le skate Park, la climatisation des centres aérés, la vidéoprotection, etc… La CRC a raison : pas d’arrêté attributif de subvention pour Nationale !!

Absence du plan de financement de ce projet

La CRC reproche à la commune d’indiquer sans preuves qu’elle serait accompagnée financièrement par l’Etat. 

La mairie prétend en effet que « l’Etat soutient clairement et fermement ce projet », que « les travaux de l’école Nationale devraient être subventionnés par l’Etat. » Le conditionnel employé dément à lui tout seul la certitude et la fermeté de l’engagement de l’Etat !

Elle ajoute qu’il s’agit d’un engagement public de M. le Préfet du Gard qui s’exprimait dans le journal en ligne Objectif Gard : le maire semble ignorer la différence entre « public » et « officiel » !!

D’ailleurs, que dit exactement le Préfet ? « Je m’engage à soutenir la ville de Beaucaire sur ce projet. » Est-ce vraiment le rôle d’un Préfet de prendre ce genre de décision ? Une déclaration devant la presse vaut-elle engagement de l’Etat ? Bien sûr que non !!

La CRC reproche : « le plan de financement de cette opération n’est aujourd’hui pas clairement établi. »

Le maire répond « le chiffrage est connu ».

Et, pour prouver ses dires, il affirme :

*  « Les travaux de l’école Nationale devraientêtre subventionnés par l’Etat dans les mêmes proportions que l’école Garrigues Planes. » Quelles proportions ? Ce n’est pas dit et c’est ce que la CRC lui reproche !

*  « Le Préfet s’est engagé sur le soutien financier de l’Etat. Il a annoncé devant la presse qu’il souhaitait subventionner au mieux ce projet. »  « Au mieux », c’est combien exactement ? Ce n’est pas dit et c’est ce que la CRC lui reproche !

« Le chiffrage est connu », monsieur le maire ? Vraiment ?! Mais alors, où sont les chiffres précis ?

            Le maire prétend donner une autre preuve en reproduisant, pages 231 et 232, une délibération du conseil municipal datée d’octobre 2019.

Mais là encore, il n’y a ni plan de financement ni subventions obtenues. Simplement, les « crédits de paiement qui constituent la limite des dépenses pouvant être mandatées ». On lit bien « pouvant être mandatées » : il ne s’agit pas de dépenses réelles prévues mais de suppositions.

C’est ce qu’on appelle prendre ses désirs pour des réalités.

Le maire ajoute que « la commune a, par ailleurs (mais où et quand, ce n’est pas dit), fait les demandes de subventions liées (si ces demandes existent, pourquoi ne les produit-il pas en annexe ?) dès connaissance du chiffrage. » Mais s’il a eu connaissance du chiffrage, pourquoi n’est-il pas fourni ?

Un choix justifié par de curieux arguments

La CRC a suggéré à la commune d’analyser « des scénarios alternatifs de regroupement en dehors de la zone patrimoniale remarquable » et avoir ainsi tous les éléments de réflexion en sa possession pour faire « un choix éclairé ».

Mais, avant même que des études soient réalisées, M. le maire sait d’avance qu’il n’y a nulle part sur le territoire de la commune une surface de 2500 m2 nécessaire pour accueillir une école. Par contre, au centre ville, dans le secteur sauvegardé, cette place existe !

Il est vrai qu’il veut une zone non inondable pour cette école. Pour une fois, on ne peut qu’être d’accord avec lui. Mais alors, pourquoi est-ce le même qui a donné l’autorisation de construire une crèche enfantine en zone inondable (aléa fort) sur le site de Saint Félix ?

Et si le quartier sud-canal ne convient pas à une école justement car il est en zone inondable, comment le maire a-t-il pu décider d’y construire des logements et une résidence pour seniors ?!

Il décrète également que les futurs écoliers du nouveau quartier sud-canal pourraient fréquenter l’école Nationale très proche mais que les écoliers du centre ville ne pourraient pas fréquenter une école au sud du canal car ce serait trop loin : dans un sens ou dans l’autre, la distance est la même !!  

Beaucoup de faux-semblants, d’à peu-près, de contre-vérités.

M. Je Sais Tout, Je Peux Tout habite un château en Espagne !

0 commentaire sur “Gestion Sanchez – Chambre régionale des comptes #2 – Education”

  1. Quoi qu’il en soit, on ne voit pas la nécessité de fermer l’école du Château. Ceci va entraîner un surcoût des travaux pour l’école Nationale. Et le résultat ? Cette cour aux hauts mûrs ne me semble pas adapter à l’accueil de jeunes enfants. Tant d’argent pour ça !

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