CCBTA – Voleur un jour, voleur toujours – Tribune

Sur la page FACEBOOK de la CCBTA et dans le Midi-Libre du 22 juin on a pu voir des photos comme celle ci-dessous montrant une affiche apposée sur la façade des locaux de la CCBTA. Manifestement les dirigeants de la CCBTA s’en prennent au Juge du Conseil d’Etat dont ils contestent par anticipation la décision de donner raison à un agent de la collectivité contre son employeur.

Sur la page FACEBOOK de la CCBTA et dans le Midi-Libre du 22 juin on a pu voir des photos comme celle ci-dessous montrant une affiche apposée sur la façade des locaux de la CCBTA.

Manifestement les dirigeants de la CCBTA s’en prennent au Juge du Conseil d’Etat dont ils contestent par anticipation la décision de donner raison à un agent de la collectivité contre son employeur.

En fait il s’agit d’une histoire vieille de six ans où un agent de la CCBTA avait été convaincu d’un vol d’une trentaine de cartons de sacs poubelles étalé sur une période de deux ans soit un préjudice estimé entre 1800 et 2000€.

En 2016 le conseil de discipline de recours sanctionnait l’agent à 6 mois de mise à pied sans salaire (soit une perte de revenus pour lui de près de 8 000 €) puis en 2017 le tribunal correctionnel l’a jugé et condamné à une amende qu’il a payée.

Mais ce n’était pas suffisant pour Juan Martinez, Président de la CCBTA qui voulait la tête de cet agent. Si l’on comprend bien le discours de M. Martinez il semble qu’on est voleur par nature et pour toujours. Il n’y a ni prescription ni repentance possible. Evidemment quand on bénéficie d’une indemnité de Maire, de Président de la CCBTA, d’un salaire de chef de Cabinet du Président du Conseil Départemental du Gard, de tous les avantages en nature afférents on est moins tenté d’aller vendre des sacs poubelle de la CCBTA dans un vide greniers…

On peut légitimement se demander si l’acharnement à l’encontre de cet agent ne serait pas, en réalité, lié à sa participation active dans le conflit social de mai 2014 à la CCBTA pour lequel sa mobilisation et celle de son père ont été déterminantes pour la titularisation de 3 agents contractuels qui devaient être licenciés.

 Ainsi depuis 2015 Juan Martinez demande la révocation de l’agent de la fonction publique territoriale. Mais la CCBTA n’a eu de cesse d’essuyer des échecs devant les diverses instances de la justice administrative qui a bien compris que le zèle du Président n’avait rien ni de légitime ni de légal. En effet le juge se doit, dans un soucis d’équiter vis-à-vis de tous les fonctionnaires du territoire nationale, de prononcer des sanctions proportionnées aux fautes commises et prenant en compte le niveau de responsabilité des agents concernés. Or les exemples sont légions d’une justice administrative bien plus clémente pour des cadres supérieurs de la fonction publique rendu coupables de faits bien plus graves qu’un vol de sacs poubelle.

La CCBTA a finalement contesté le jugement devant la cour administrative d’appel de Marseille qui avait examiné le dossier en audience le 12 novembre 2020. Le 26 novembre suivant, la justice administrative avait débouté la CCBTA de sa requête et entériné le jugement de première instance demandant une exclusion temporaire pour une durée de deux ans.

La CCBTA a formé un pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat (la plus haute juridiction administrative) contre l’arrêt de la cour administrative de Marseille. Pourvoi examiné le 15 juin dernier. L’affaire a été mise en délibéré et l’arrêt devrait être rendu fin juin-début juillet prochain.

On comprend donc mieux les gesticulations de M. Martinez qui tente de faire monter la pression et qui après avoir dépensé 70 000€ d’argent public en frais de justice s’est payé au frais du contribuable cette jolie affiche racoleuse appelant à la vindicte populaire pour un malheureux vol de sacs poubelle. La réputation de l’agent concerné risque d’en être durablement salie avec toutes les conséquences que l’on peut imaginer sur sa vie personnelle et professionnelle.

Nous membres du collectif Beaucaire en commun, élus politiques, syndicaux, fonctionnaires, membres de la société civile, simples citoyens, considérons que l’attitude du Président de la CCBTA relèvent de l’acharnement judiciaire, du harcèlement moral et n’est pas digne d’un élu de la République. Nous demandons donc que cette affiche soit instamment retirée de la façade du bâtiment public et que toute mention de cette dernière soit supprimée des réseaux sociaux.

Le collectif de Beaucaire en Commun

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