Tu parles Charles – Conseil municipal du 7 septembre 2022

99 verbalisations, 71 interpellations, 1 fermeture administrative et 2 en préparation dixit le Maire. C’est la politique du chiffre version police municipale de Beaucaire. Pour la PM ce sera la prime! Pour les autres c’est la déprime…

Primes en hausse pour les policiers municipaux – déprime pour les autres

Certains agents municipaux bénéficient d’une prime appelée nouvelle bonification indiciaire (NBI) au titre de l’exercice dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville. L’une des délibérations de ce Conseil Municipal portait sur l’augmentation de 50% de cette prime pour les policiers municipaux au motif notamment de leur participation à la mise en oeuvre d’actions liées à la politique de la ville.

La loi du 14 novembre 1996 sur la politique de la ville a baptisé ces quartiers, pour le meilleurs et pour le pire « Zones Urbaines Sensibles » (ZUS). La population de ces quartiers est caractérisée par des difficultés socio-économiques spécifiques qui justifient une mobilisation importante des pouvoir publics et notamment de l’Etat. C’est ce qui permet par exemple le classement du collège Eugène Vigne en Réseau d’Education Prioritaire + (REP+) et donc de bénéficier de sensiblement plus de moyens qu’un collège « classique ».

Beaucaire compte deux quartiers prioritaires à savoir le centre ville et la Moulinelle. Le découpage de ces zones, établi en 1996 (en rouge sur la carte ci-après), a évolué depuis la Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014 (en bleu sur la carte ci-après). Cette loi a par ailleurs abandonné le terme de ZUS pour celui de QPV (Quartiers prioritaires Politique de la Ville).

Les quartiers politiques de la ville à Beaucaire (en rouge les ZUS – en bleu les QPV) / source sig.ville.gouv.fr

Curieusement, des agents dont le lieu de travail se trouvait dans l’ancienne ZUS de la Moulinelle mais en dehors de la nouvelle zone QPV ont perdu leur NBI suite à l’évolution de ce découpage sans qu’aucune explication ne leur soit donnée. Ceci alors que les textes précisent bien que les services et équipements situés en périphérie de ces quartiers (prioritaires) et assurant leur service en relation directe avec la population de ces quartiers ouvrent droit au bénéfice d’une NBI. Donc à Beaucaire, alors que des agents ont sans doute indument perdu leur prime, d’autres (la police municipale) la voient significativement augmenter.

Certes la possibilité d’augmenter de 50% la NBI pour les policiers municipaux au titre de l’exercice dans les QPV est conforme aux textes. Mais les textes ne concernent pas que les policiers municipaux loin s’en faut. Alors pourquoi pas les personnels des stades, des crêches, des écoles, des centres aérés pour ne citer qu’eux. Eux aussi ont des missions de service public auprès de la population des QPV!

La population des quartiers prioritaires ne serait elle digne d’intérêt qu’en cas de trouble à l’ordre public??

C’est vrai qu’il y a urgence d’augmenter les salaires des fonctionnaires dont le point d’indice, bloqué depuis 2010, entraine une perte de pouvoir d’achat de 15%. Et ce n’est pas l’augmentation du point d’indice de 3.5% par le gouvernement Macron qui y changera quelque chose. Les hausses de salaires qui en découleront ne permettront même pas de rattraper l’inflation de cette année qui devrait dépasser les 6.5%. Mais cette augmentation ne peut se limiter à une catégorie de personnel au détriment des autres.

Ceci dit on le sait que le Rassemblement National n’est pas pour une hausse généralisée des salaires. Ses députés, un certain Yoann Gillet en tête, n’ont ils pas voté avec la Macronie en juillet dernier une une loi pour la soi-disant « protection du pouvoir d’achat » après avoir voté, toujours avec la Macronie, contre l’augmentation du SMIC à 1500€.

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