Le règlement actuel objet d’un recours par la LDH
L’actuel règlement date de 2018 et son adoption avait donné lieu à la suppression des menus dit de « substitution » au motif qu’ils s’opposaient au principe de laïcité et de neutralité du service public.
A l’époque la ligue des droits de l’homme (LDH) avait déposé un recours contre la motivation de cette décision. La cour administrative d’appel de Toulouse a donné raison à l’organisation par un arrêt en date du 26 janvier 2023. Selon la cour, les principes de neutralité et de laïcité ne motivent pas par eux même l’impossibilité pour une collectivité territoriale de pouvoir proposer des repas de substitution dans les cantines scolaires. L’actuel règlement intérieur s’avère donc juridiquement erroné. Monsieur le Maire s’est empressé d’affirmer en séance qu’il ne manquerait pas de saisir le Conseil d’Etat pour contester cette décision. Il en a profité pour rappeler tout le mal qu’il pensait de la LDH dont les activités sont à considérer comme « nuisibles ». Il assume à ce titre une proximité de vue avec l’actuel Ministre de l’intérieur Monsieur Gérald DARMANIN et la première Ministre Madame Elizabeth BORNE.
Le Ministre de l’Intérieur interpellé lors d’une audition sénatoriale, sur les critiques formulées par la Ligue des droits de l’Homme quant à l’action des forces de l’ordre à Sainte Soline, a indiqué en effet, dans ce contexte, que les subventions accordées par l’Etat à la LDH devraient être examinées, avant d’enjoindre les collectivités territoriales à faire de même. Loin de remettre en cause ces propos, la Première Ministre a renchéri en questionnant certaines prises de position de cette même association. Ces réactions pour le moins illibérales viennent rappeler que cette organisation été créée il y a 125 ans, au lendemain de l’affaire Dreyfus, par des esprits résistants en vue de combattre l’injustice antisémite. Elle a été de toutes les luttes historiques contre le fascisme, pour la laïcité, pour la garantie des libertés publiques et la reconnaissance de nouvelles.
Jusqu’à ce jour, le seul régime à avoir remis en cause l’existence de la LDH était celui de Vichy en 1940.
Substitution ou liberté de choix?
En fait le terme de repas de substitution est très mal choisi même si c’est celui entré dans les « moeurs ». Il évoque trop quelque chose de ponctuel, anecdotique, au cas par cas. Chaque fois qu’on peut, il vaut mieux parler de choix de repas. En lieu place des gesticulations du Maire sur le motif religieux stigmatisant implicitement la communauté musulmane, nous avions demandé en 2018 une application quotidienne de la liberté de choix ouverte à tous les enfants. L’idée était de pouvoir proposer quotidiennement une alternative végétarienne en face du repas avec viande ou poisson.
Dans ce nouveau règlement, M. le Maire ne revient pas sur cette cette absence de liberté de choix au motif que cette dernière reposerait sur la création de self-services dans les cantines, trop onéreuse pour le budget municipal. Il ne serait prêt à mettre ce projet en oeuvre qu’à la condition d’obtenir une participation financière de l’Etat au projet à hauteur de 80% ce qui revient à l’exclure purement et simplement. M. le Maire aura beau jeu d’affirmer une fois de plus auprès des beaucairois, que si il ne fait pas mieux pour leurs enfants c’est à cause de la « pingrerie » de l’Etat. Et ce bien qu’il reconnaisse le rôle éducatif de la liberté de choix qui permet d’apprendre l’autonomie aux enfants dès le plus jeune âge. Il considère qu’il ne s’agit malgré tout que d’un investissement de confort dans un service public juridiquement facultatif alors que tant d’autres investissements urgents sont à faire.
Cette posture a le mérite de mettre en lumière les priorités et les valeurs d’un Maire Rassemblement National. L’éducation à l’alimentation, l’équilibre alimentaire des enfants, c’est un coût et ça ne se voit pas, donc ce n’est pas prioritaire.
Par contre une police municipale pléthorique , bien que facultative elle aussi, et même avec un taux de financement de l’Etat de 0% et des résultats plus que douteux, ça se voit, donc c’est prioritaire!
Quid du pouvoir d’achat
Si le pouvoir d’achat des beaucairois était vraiment une priorité comme il l’a affirmé une fois de plus lors de cette séance de vote du budget municipal pour venir justifier l’absence d’augmentation des impôts locaux il serait bien inspiré de réfléchir à la gratuité des cantines scolaires que nous appelons de nos voeux. Ca au moins ça se verrait dans le porte monnaie des bon pères de famille beaucairois.
L’équipe de Beaucaire En Commun